1. Garantie légale de conformité : Nous nous engageons à vous offrir une garantie légale de conformité de 3 semaines à partir de la livraison de votre produit. Cette garantie assure que votre article est conforme à sa description, fonctionne comme prévu et est de qualité satisfaisante. Si, pendant cette période, un défaut de conformité apparaît, vous avez le droit d’exiger la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, selon votre préférence. De plus, il est essentiel de noter que les frais de retour sont à la charge du client. Ainsi, si vous décidez de retourner un produit dans le cadre du droit de rétractation, les frais de retour seront à votre charge.

2. Droit de rétractation : Dans certains cas, vous avez la possibilité de retourner un article dans les 14 jours suivant sa réception. Cependant, veuillez noter que ce droit ne s’applique pas aux articles personnalisés ou sur mesure, car leur nature spécifique les exclut de cette option de retour.

1. Introduction Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et services effectuées sur le site www.rubconc7p.com. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identité de l’entreprise RUB Concept

[Adresse de l’entreprise]

[Numéro de SIRET]

[Téléphone]

[Email]

3. Produits et services Les produits et services proposés sont décrits sur le site. RUB Concept se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, sous réserve que les produits commandés soient toujours disponibles.

4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RUB Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande La commande est passée en ligne sur le site. Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation de la commande par RUB Concept.

6. Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.

7. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et RUB Concept ne peut être tenu responsable des retards.

8. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du client.

9. Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement. Le retour des produits est à la charge du client.

10. Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de RUB Concept.

11. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site sont la propriété de RUB Concept. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Modifications des CGV RUB Concept se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.

13. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur ou saisir le tribunal compétent.