Les présentes CGV définissent les droits et obligations encadrant la vente de produits artisanaux, articles design, créations personnalisées et prestations associées proposés par RubConcept, que ce soit via son site internet ou lors d’évènements (stands, expositions, marchés).
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues avec des clients particuliers ou professionnels.
RubConcept propose :
Créations artisanales
Produits design
Articles personnalisés sur demande
Prestations de design
Chaque produit est décrit avec soin. Les créations personnalisées nécessitent validation préalable du client.
Les commandes peuvent être passées :
via le site internet
lors d’évènements physiques
Toute commande personnalisée nécessite un acompte de 30 %. Non remboursable après début de création. La commande est définitive après paiement ou encaissement de l’acompte.
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). RubConcept peut modifier ses tarifs, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la commande.
Modes de paiement : CB, Virement bancaire, PayPal. Paiement intégral avant livraison, sauf créations personnalisées avec acompte.
Expédition via Mondial Relay
Délais variables selon transporteur. Risque transféré au client dès prise en charge.
14 jours pour les clients particuliers (hors articles personnalisés).
Produits renvoyés en parfait état et emballage d’origine. Frais à la charge du client.
Remboursement ou échange selon choix du client. Créations personnalisées non remboursables ni échangeables, sauf défaut imputable à RubConcept.
Garantie commerciale 3 semaines après achat pour défauts de fabrication. Non couverts : usage non conforme, dommages par client, usure normale, modifications par tiers.
RubConcept n’est pas responsable des dommages indirects, pertes financières, dommages liés au transport ou mauvaise utilisation. Responsabilité limitée au montant de la commande.
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Droit français. Litiges : solution amiable prioritaire, sinon tribunaux du siège de RubConcept.
Nom / Raison sociale : RubConcept
Statut juridique : Mini-entreprise
Représentant légal : Matheo TY
Adresse du siège social : 23 rue de Richelieu, Paris 75001
Numéro SIRET : 942 348 657
Adresse e-mail : rubconc7p@gmail.com
Téléphone : 06 61 95 93 77
Nom : Hostinger
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Téléphone : +370 645 03378
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